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Propriété intelectuelle

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Mentions concernant nos offres publiées, pour une offre terrain+maison

Concept R Home, courtier en maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires constructeurs et fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies, sois le contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

• Terrain compris OUI
• Raccordement aux réseaux compris SUIVANT L’OFFRE
• Garantie de remboursement de l’acompte OUI
• Garantie de livraison et délais convenus OUI
• Responsabilité civile professionnelle OUI
• Garantie décennale OUI
• Assurance dommage-ouvrage OUI

Exercice du droit d’accès à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général de la Protection des Données, RGPD).

Concept R Home s’aligne sur le nouveau Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne qui permet de cadrer l’usage des données à caractère personnel.

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Mise à jour le 18 octobre 2019

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